Nos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site www.volcafe-france.fr par tout acheteur. 

En passant une commande sur le site www.volcafe-france.fr, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité. 

ARTICLE 1 : COMMANDE ET DISPONIBILITE

Les produits proposés à la vente par la société VOLCAFE  France (ci-après « le vendeur ») sont ceux figurant sur le site www.volcafe-france.fr au jour de la consultation du site par l’acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, le vendeur informera l’acheteur dans un délai maximum de 48h après la commande de la possibilité de modifier sa commande en remplaçant le produit choisi par tout autre produit disponible et d’un prix équivalent ou d’annuler purement et simplement sa commande sans frais.

ARTICLE 2 : CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Néanmoins, les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent en aucun cas pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3 : PRIX

Le prix applicable à la vente est le prix en vigueur au jour de la commande tel qu’indiqué sur la commande hors taxe.

Les prix affichés sur le site www.volcafe-france.fr sont indiqués en euros par sac, hors TVA, avec indication du prix au kilo.

Ces prix s’entendent Franco transporteur Le Havre, hors frais de port. 

L’acheteur peut consulter les tarifs de transport proposés par le vendeur, affichés en euros par tranches de poids, HT.

Si les taux de TVA venaient à être modifiés, ou des taxes ajoutées une fois la vente conclue, ces changements seront immédiatement  répercutés sur le prix total de vente des articles à la charge de l’acheteur.

Il est à noter que les produits proposés étant indexés sur des bourses fluctuantes et cotées en US Dollar, les prix varient quotidiennement en fonction des cours traités et du taux de change Euro/US Dollar.

Ce sont néanmoins les prix existant au jour de la commande qui s’appliqueront à toute vente conclue entre l’acheteur et le vendeur.

ARTICLE 4 : PAIEMENT  ET SECURISATION DU PAIEMENT

Le paiement doit être effectué à la commande par carte bancaire en ligne ou par chèque.

Seules sont acceptées les cartes présentant le sigle «CB», les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande une fois la vente parfaite.

Le vendeur utilise le service de sécurisation des paiements en ligne.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par le vendeur mais gérées directement par le service de sécurisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais d’expédition s’entend TTC.

Le délai de livraison maximal est de sept jours, à compter de la validation du paiement.

ARTICLE 6 : NON-CONFORMITE ET RETOUR

Si l’acheteur constate une anomalie ou une non-conformité, du produit livré, il doit le mentionner par écrit au livreur à la réception du produit et par mail à contact@volcafe-france.fr

A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours pour retourner un produit non conforme.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client, et le vendeur se réserve le droit de refuser tout échange ou tout remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine.

Les frais de retour des produits jugés non-conformes sont à la charge de l’acheteur.

Ils lui seront remboursés par le vendeur si celui-ci constate en effet une non-conformité des produits livrés ou un vice caché.

Dans ce cas, le vendeur s’engage soit à rembourser l’acheteur le prix du produit et le coût du retour, soit à échanger le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

La responsabilité du vendeur ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

L’acheteur peut notamment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@volcafe.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Volcafe France SAS, 27/29 rue Chateaubriand, 75008 Paris.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.volcafe-france.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.

En cas de litige quant à la qualité du produit, l’autorité compétente est la Chambre arbitrale des cafés et Poivres du Havre, selon les conditions du Contrat Européen pour les Cafés Disponibles en vigueur à la date de la commande.

A défaut de conciliation, les parties reconnaissent la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions peuvent être communiquées à tout acheteur qui le demande par envoie par courrier postal.